Politique de Confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Introduction

TomWeb Studio s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Cette politique vous informe sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.

Dernière mise à jour : Septembre 2025

1. Responsable du traitement

Responsable : Thomas Dubois - TomWeb Studio

Statut : Micro-entreprise

Adresse : [Adresse complète], 31000 Toulouse

Email : contact@webartisan-toulouse.fr

Téléphone : 06 XX XX XX XX

SIRET : [Numéro SIRET]

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire ou par email, nous collectons :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nom de votre entreprise
  • Message et détails de votre demande
  • Budget indicatif (optionnel)

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées et durée de visite
  • Données de géolocalisation approximative
  • Source de trafic (comment vous êtes arrivé sur notre site)

2.3 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé, etc.).

3. Finalités du traitement

3.1 Finalités principales

  • Gestion des demandes : Répondre à vos demandes de devis et d'informations
  • Relation commerciale : Établir et suivre la relation client
  • Exécution des contrats : Livrer les prestations commandées
  • Support technique : Assurer le support et la maintenance
  • Facturation : Établir les devis et factures

3.2 Finalités secondaires

  • Amélioration des services : Analyser l'utilisation de notre site
  • Communication : Envoyer notre newsletter (avec consentement)
  • Prospection : Proposer nos services (clients existants uniquement)
  • Statistiques : Mesurer l'audience et l'efficacité

4. Base légale du traitement

Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : Traitement nécessaire à l'exécution de nos prestations

Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Prospection commerciale, amélioration des services

Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Newsletter, cookies non essentiels

Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : Conservation des factures, obligations comptables

5. Destinataires des données

5.1 Destinataires internes

Seul Thomas Dubois, gérant de TomWeb Studio, a accès à vos données personnelles dans le cadre de ses fonctions.

5.2 Sous-traitants

  • Hébergeur : OVH (France) - Hébergement du site web
  • Email : [Prestataire email] - Envoi d'emails transactionnels
  • Analytics : Google Analytics (avec anonymisation IP)
  • Paiement : Stripe - Traitement sécurisé des paiements

Tous nos sous-traitants sont soumis aux mêmes exigences de protection des données.

5.3 Transferts hors UE

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne, sauf dans le cas de Google Analytics (avec garanties appropriées).

6. Durée de conservation

Type de données Durée de conservation Base légale
Demandes de devis non converties 3 ans Intérêt légitime
Données clients actifs Durée de la relation + 5 ans Exécution du contrat
Factures et données comptables 10 ans Obligation légale
Newsletter Jusqu'à désinscription Consentement
Cookies et logs 13 mois maximum Consentement/Intérêt légitime

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit d'effacement

Demander la suppression de vos données (sous conditions)

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données (sous conditions)

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement (prospection, intérêt légitime)

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à : contact@webartisan-toulouse.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

8. Sécurité des données

8.1 Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées
  • Accès protégé par mot de passe fort et authentification à deux facteurs
  • Mise à jour régulière des systèmes et logiciels
  • Surveillance continue de la sécurité

8.2 Mesures organisationnelles

  • Accès limité aux données selon le principe du moindre privilège
  • Formation continue sur la protection des données
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité
  • Contrats de confidentialité avec les sous-traitants

8.3 Notification de violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures conformément au RGPD.

9. Politique des cookies

9.1 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels (obligatoires)

Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)

Cookies de performance (optionnels)

Google Analytics pour mesurer l'audience (IP anonymisée)

Cookies fonctionnels (optionnels)

Mémorisation de vos préférences (langue, etc.)

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau qui apparaît lors de votre première visite ou en configurant votre navigateur.

9.3 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation.

10. Protection des mineurs

Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, merci de nous contacter immédiatement.

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales ou de nos services.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis sur notre site web.

La version en vigueur est toujours celle disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

12. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD, vous pouvez :

  1. Nous contacter directement pour résoudre le problème à l'amiable
  2. Introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez notre délégué à la protection des données :

Thomas Dubois (Gérant - DPO)

Email : dpo@webartisan-toulouse.fr

Courrier : TomWeb Studio - RGPD, [Adresse], 31000 Toulouse

Délai de réponse : Maximum 1 mois

Politique de confidentialité mise à jour le : Septembre 2025

Version 2.0 - Conforme RGPD et réglementation française en vigueur