Politique de Confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Introduction
TomWeb Studio s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Cette politique vous informe sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.
Dernière mise à jour : Septembre 2025
1. Responsable du traitement
Responsable : Thomas Dubois - TomWeb Studio
Statut : Micro-entreprise
Adresse : [Adresse complète], 31000 Toulouse
Email : contact@webartisan-toulouse.fr
Téléphone : 06 XX XX XX XX
SIRET : [Numéro SIRET]
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées directement
Lorsque vous nous contactez via notre formulaire ou par email, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de votre entreprise
- Message et détails de votre demande
- Budget indicatif (optionnel)
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées et durée de visite
- Données de géolocalisation approximative
- Source de trafic (comment vous êtes arrivé sur notre site)
2.3 Données sensibles
Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé, etc.).
3. Finalités du traitement
3.1 Finalités principales
- Gestion des demandes : Répondre à vos demandes de devis et d'informations
- Relation commerciale : Établir et suivre la relation client
- Exécution des contrats : Livrer les prestations commandées
- Support technique : Assurer le support et la maintenance
- Facturation : Établir les devis et factures
3.2 Finalités secondaires
- Amélioration des services : Analyser l'utilisation de notre site
- Communication : Envoyer notre newsletter (avec consentement)
- Prospection : Proposer nos services (clients existants uniquement)
- Statistiques : Mesurer l'audience et l'efficacité
4. Base légale du traitement
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : Traitement nécessaire à l'exécution de nos prestations
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Prospection commerciale, amélioration des services
Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Newsletter, cookies non essentiels
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : Conservation des factures, obligations comptables
5. Destinataires des données
5.1 Destinataires internes
Seul Thomas Dubois, gérant de TomWeb Studio, a accès à vos données personnelles dans le cadre de ses fonctions.
5.2 Sous-traitants
- Hébergeur : OVH (France) - Hébergement du site web
- Email : [Prestataire email] - Envoi d'emails transactionnels
- Analytics : Google Analytics (avec anonymisation IP)
- Paiement : Stripe - Traitement sécurisé des paiements
Tous nos sous-traitants sont soumis aux mêmes exigences de protection des données.
5.3 Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne, sauf dans le cas de Google Analytics (avec garanties appropriées).
6. Durée de conservation
Type de données | Durée de conservation | Base légale |
---|---|---|
Demandes de devis non converties | 3 ans | Intérêt légitime |
Données clients actifs | Durée de la relation + 5 ans | Exécution du contrat |
Factures et données comptables | 10 ans | Obligation légale |
Newsletter | Jusqu'à désinscription | Consentement |
Cookies et logs | 13 mois maximum | Consentement/Intérêt légitime |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit d'effacement
Demander la suppression de vos données (sous conditions)
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données (sous conditions)
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement (prospection, intérêt légitime)
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à : contact@webartisan-toulouse.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
8. Sécurité des données
8.1 Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Accès protégé par mot de passe fort et authentification à deux facteurs
- Mise à jour régulière des systèmes et logiciels
- Surveillance continue de la sécurité
8.2 Mesures organisationnelles
- Accès limité aux données selon le principe du moindre privilège
- Formation continue sur la protection des données
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
- Contrats de confidentialité avec les sous-traitants
8.3 Notification de violation
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures conformément au RGPD.
9. Politique des cookies
9.1 Types de cookies utilisés
Cookies essentiels (obligatoires)
Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
Cookies de performance (optionnels)
Google Analytics pour mesurer l'audience (IP anonymisée)
Cookies fonctionnels (optionnels)
Mémorisation de vos préférences (langue, etc.)
9.2 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau qui apparaît lors de votre première visite ou en configurant votre navigateur.
9.3 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation.
10. Protection des mineurs
Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, merci de nous contacter immédiatement.
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales ou de nos services.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis sur notre site web.
La version en vigueur est toujours celle disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
12. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD, vous pouvez :
- Nous contacter directement pour résoudre le problème à l'amiable
- Introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Contact - Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez notre délégué à la protection des données :
Thomas Dubois (Gérant - DPO)
Email : dpo@webartisan-toulouse.fr
Courrier : TomWeb Studio - RGPD, [Adresse], 31000 Toulouse
Délai de réponse : Maximum 1 mois
Politique de confidentialité mise à jour le : Septembre 2025
Version 2.0 - Conforme RGPD et réglementation française en vigueur